Relations gouvernementales | Section du Québec

Mises à jour sur les règlements municipaux : Gatineau et Sherbrooke
Gatineau
L’ANPTG du Canada a reçu une bonne nouvelle concernant le règlement de la Ville de Gatineau. L’exigence de certification Audubon a été retirée du règlement lors de la séance d’adoption.
L’article 11 est modifié pour se lire comme suit :
« Gestion écologique
Les terrains de golf situés sur le territoire de la Ville doivent, avant le 1er janvier 2027, mettre en œuvre des pratiques de gestion visant à réduire l’usage des pesticides et à favoriser des approches écologiquement responsables. »
Concrètement, la Ville de Gatineau voudra obtenir une copie du rapport du plan de réduction des pesticides approuvé par l’agronome, qui est remis au ministère de l’Environnement.
Sherbrooke
L’ANPTG du Canada a participé, le 20 avril, à une rencontre avec les terrains de golf de Sherbrooke et les conseillers en environnement de la Ville de Sherbrooke.
Constatant que les terrains de golf font beaucoup d’efforts pour réduire l’usage des pesticides et améliorer leurs pratiques, la Ville a décidé de tenir une nouvelle rencontre en janvier 2026 afin de discuter de l’engagement envers la Fondation GEO et du cheminement vers la certification.
Rien de concret n’a toutefois été mis en place pour l’instant.
L’ANPTG du Canada continue de soutenir ses membres et de demeurer active dans ces dossiers.
Projet de train à grande vitesse : rencontre avec le Groupe Alto
Le 14 mai 2026, une rencontre a eu lieu entre l’ANPTG du Canada et le Groupe Alto, société d’État responsable de la planification du tracé du train à grande vitesse entre Québec et Toronto.
L’ANPTG du Canada leur a expliqué les conséquences liées à l’expropriation d’un terrain de golf, en soulignant qu’une expropriation partielle est presque impossible pour ce type d’exploitation.
Le consortium Cadence, composé de six entreprises, sera responsable de la construction. Le tracé final devrait être confirmé à la fin de 2026. Les propriétaires visés par une expropriation seront contactés en 2027, et la construction devrait commencer en 2029.
Le Groupe Alto privilégiera des ententes de gré à gré avec les propriétaires expropriés, mais disposera d’un décret gouvernemental, ce qui réduit le pouvoir de négociation des propriétaires de terrains de golf.
Le Groupe Alto considérera la valeur marchande ainsi que la perte d’entreprise, et travaille avec des évaluateurs agréés.
Il est possible qu’aucun terrain de golf ne soit touché.
Conseiller juridique affilié de l’ANPTG du Canada
Me Sébastien Poirier
Associé, DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L./LLP
T. 514.878.3287
F. 514.878.4333
spoirier@dgchait.com
Le golf dans votre circonscription est de retour pour l’été et l’automne 2026
Le golf dans votre circonscription est de retour pour les mois d’été et d’automne 2026.
N’hésitez pas à inviter votre député fédéral local à visiter votre club de golf. David peut se joindre à vous et participera à plusieurs rencontres pendant cette période.
Cette initiative vise à mettre en valeur l’impact du golf dans votre communauté. Que ce soit au club ou au bureau du député, il s’agit d’une excellente occasion de discuter des enjeux clés et de s’engager avec les représentants locaux.
Nous défendons principalement les points suivants :
Modernisation des terrains de golf au Québec
Soutenir les terrains de golf dans la robotisation et la modernisation de leur machinerie d’entretien des gazons.
Favoriser le développement et la compétitivité de l’industrie du golf
Permettre aux entreprises la déduction fiscale concernant les frais de représentation pour des activités sur un terrain de golf, au même titre que les autres industries du divertissement.
Demeurez branchés pour plus d’information dans les prochaines semaines.
Subvention à l’emploi pour les nouveaux diplômés
Le gouvernement du Québec offrira des subventions salariales aux entreprises qui embauchent des personnes fraîchement diplômées.
Cette mesure, intitulée « Un premier emploi pour toi ! », pourrait coûter jusqu’à 10 millions de dollars et faciliter l’accès au marché du travail pour quelque 5 000 jeunes, selon le gouvernement.
Si l’employeur est un organisme à but non lucratif, la subvention pourra atteindre jusqu’à 100 % du salaire.
Prochaines rencontres gouvernementales : principaux enjeux
L’ANPTG du Canada se prépare à rencontrer des représentants du gouvernement provincial du Québec ce printemps afin de représenter vos intérêts et défendre les priorités clés de l’industrie. Les discussions porteront sur les enjeux et recommandations suivants :
Modernisation des terrains de golf au Québec
Recommandation 1 : Soutenir les terrains de golf dans la robotisation et la modernisation de leurs équipements d’entretien du gazon.
Favoriser le développement et la compétitivité de l’industrie du golf
Recommandation 2 : Permettre aux entreprises de déduire les dépenses de divertissement liées aux activités sur les terrains de golf — comme c’est le cas dans d’autres industries du divertissement.
Réduire la pénurie de main-d’œuvre
Recommandation 3 : Rétablir le crédit d’impôt pour prolongation de carrière pour les personnes âgées de 60 à 64 ans.
Les projets liés au golf maintenant admissibles au financement touristique
Les efforts de représentation de l’ANPTG du Canada auprès du ministère des Finances, en collaboration avec la Table de Concertation et le ministère du Tourisme, ont permis de rendre les projets liés au golf admissibles à deux programmes gouvernementaux du Québec. Dans le cadre de l’EPRTNT 2025–2027, les installations peuvent soumettre des projets comportant un volet de développement touristique. Les projets liés au golf sont également désormais admissibles au PADAT, créant d’importantes occasions de financement partout au Québec.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Consultation sur le train à grande vitesse d’Alto
L’ANPTG du Canada a participé à la consultation publique d’Alto concernant le projet de train à grande vitesse (TGV) entre Québec et Toronto. Un mémoire officiel a été déposé afin de présenter les recommandations et préoccupations liées aux terrains de golf pouvant se situer dans le tracé potentiel. Bien que le projet soit toujours en phase de planification, une rencontre est prévue avec le Groupe Alto afin d’assurer une représentation adéquate des installations concernées.
Journée nationale du golf 2025
Le 21 mai 2025, la Table de concertation du golf au Québec a rencontré 23 politiciens et conseillers lors de 12 rencontres, tenues à l’Assemblée nationale du Québec, dans un bureau ministériel et en virtuel. Cette alliance, formée de Golf Québec, de la PGA du Québec, de l’Association des clubs de golf du Québec (ACGQ), de l’Association des surintendants de golf du Québec (ASGQ) et de l’ANPTG du Canada, vise à défendre les intérêts des membres et des golfeurs à travers la province en parlant d’une seule voix.
Trois grands défis et recommandations ont été présentés :
- Soutenir le développement durable du golf et favoriser le dialogue entre tous les paliers de gouvernement
- Limiter la pénurie de main-d’œuvre
- Favoriser la compétitivité et la croissance de l’industrie du golf
Pour en savoir plus sur les trois défis et les recommandations, téléchargez notre document de présentation (en français seulement).
L’ANPTG du Canada a également soumis un mémoire (en français seulement) au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires. Les mémoires sont publiés sur le site du gouvernement.
Discussions sur les pesticides au Québec
L’ANPTG du Canada continue de rencontrer des politiciens municipaux et des organismes au sujet de la réglementation sur les pesticides au Québec, y compris une rencontre avec la Fédération québécoise des municipalités en août.
Pour tenir nos membres informés, nous avons téléversé les ressources suivantes (en français seulement) :
- Bilan 2023 sur les ventes de pesticides au Québec
- Guide de référence du Code de gestion des pesticides
- Q&R pour le golf
Entrée en vigueur des interdictions de pesticides et dispositions pour les terrains de golf
-
Pour ce qui est des terrains de golf, depuis le 6 juillet également, un permis de sous-catégorie C11 ou D11 est requis...
Journée nationale du golf 2024

l’ANPTG du Canada eu le privilège de rencontrer pas moins de 8 intervenants gouvernementaux différents et nous avons une autre rencontre prévue en septembre et d’autres en planification. Ces rencontres furent extrêmement positives et ont engendré des suivis forts prometteurs de la part des décideurs politiques. Lors de ces nombreuses rencontres, nous avons bénéficié de beaucoup d'intérêt et d'écoute pour plusieurs enjeux mais surtout pour le dossier de l'iniquité fiscale dont l'industrie du golf est victime depuis des décennies. A cet effet, une de nos rencontres avec l'attachée politique de l'adjoint parlementaire du ministre de Finances a suscité un vif intérêt, ce qui a conduit à une autre rencontre avec des conseillers principaux du cabinet du ministère des Finances du Québec. Une rencontre fortement positive !
L’ANPTG du Canada a demandé aux autre Associations de golf de discuter des prochaines étapes et planifier la prochaine Journée Nationale du golf pour l'année 2025. En planifiant bien à l'avance, nous permettrons à chacun de se préparer adéquatement et de participer efficacement avec l'ensemble des associations golf. C'est en unissant nos forces et en partageant nos idées que nous pourrons continuer de construire une industrie forte et meilleure.
Nous vous demandons de contacter votre député provincial, pour lui faire part de vos préoccupations.
Veuillez, svp envoyer cette lettre prête à être envoyée, à votre député. Vous n’avez qu’à faire deux changements et à l'envoyer à l’adresse courriel de leur circonscription.
En raison d'une réforme fiscale vieille de 53 ans, les entreprises québécoises ne peuvent pas déduire leurs dépenses lorsqu'elles rencontrent des clients sur des terrains de golf. L'industrie du golf a été victime de discrimination dans la Loi sur les l'impôts en raison d'un changement de politique apporté en 1971. Depuis, l'économie a radicalement changé au Québec. Les entreprises de tous types peuvent déduire 50 % des dépenses de divertissement engagées de leurs clients dans de nombreux autres domaines, comme les événements sportifs, les concerts et autres spectacles. L’industrie du golf doit être traitée de la même manière que les autres industries du divertissement avec lesquelles elle est en concurrence. Le golf est l’un des moyens les plus prisé pour établir et entretenir des relations d’affaires.
l'ANPTG du Canada défend l'industrie du golf au Québec • 20 septembre 2023
L’ANPTG, était à la Commission des transports et de l'environnement pour protéger l’industrie du golf au Québec face au projet de loi 22 - Loi concernant l'expropriation.
Mémoire:
Voici Mémoire envoyé à La Commission des Transports expliquant le point de vue de l’ANPTG qui veut essentiellement protéger et défendre l'industrie du golf. Pour toutes questions veuillez-vous adresser à David Bérubé C : (581) 989-7600.
Communiqué de Presse:
Voici le communiqué de presse envoyé aux médias expliquant comment l'ANPTG protège et défend l'industrie du golf. Si vous êtes contacté pour une entrevue, veuillez-vous adresser à Charles Bernard, Impact Affaires Publiques C : (819) 674-9604.
CLIQUEZ ICI POUR LE TÉLÉCHARGER
Loi sur l’expropriation et le zonage pour les terrains de golf
L’Association Nationale de Propriétaires de Terrains de Golf (l'ANPTG) soutient financièrement cette initiative, mais cela doit être un effort conjoint avec l'ANPTG et les terrains de golf que nous essayons de protéger. Nous demandons aux propriétaires de terrains de golfs du Québec d'apporter une petite contribution pour soutenir cette initiative et faire avancer le dossier.
Pour faire votre contribution aujourd’hui, svp cliquez ici.
la plus récente mise à jour de l'Assemblée Nationale du Québec:
| 25 mai, 2023 | Projet de loi no 22 | Loi concernant l’expropriation |
la plus récente mise à jour de l’ANPTG du Canada:
| 30 janvier | cliquez ici |
| 8 novembre | cliquez ici |
| 13 octobre | cliquez ici |
| 8 septembre | cliquez ici |
Le premier ministre François Legault a annoncé l’intention de son gouvernement de présenter à la prochaine session de l’Assemblée nationale du Québec de réformer la Loi sur l’expropriation. Cette loi va modifier en profondeur l’indemnisation des propriétaires en cas d’expropriation telle qu’établie par la Loi et établira l’indemnité versée à la partie expropriée sur le concept de la « valeur marchande » de l’immeuble, plutôt que sur le concept de « valeur au propriétaire ».
Cette politique s’inscrit dans le projet qui promet d’accélérer le rythme de protection du territoire pour atteindre 30 % de superficie protégée d’ici 2031. Toutefois, ces politiques de verdissement et de protection du territoire se font sur le dos des propriétaires de terrains dans la CMM, incluant les propriétaires de terrains de golf.
Nous vous contactons aujourd’hui pour vous faire part de nos recommandations pour vous aider à préserver votre patrimoine ainsi que la pratique du golf au Québec.
Seule l’Assemblée nationale du Québec possède les leviers nécessaires pour mettre fin à cette politique. La façon la plus fructueuse de prévenir ces changements irréparables est de contacter votre député provincial pour lui faire part de vos préoccupations et de votre opposition au projet de loi sur l’expropriation.
Hausse du salaire minimum le 1er mai
À partir du 1er mai 2021, le taux général du salaire minimum au Québec passera à 13,50$ l’heure. Il s’agit d’une hausse de 0,40$ l’heure, soit de 3,1%. Pour les salariés rémunérés au pourboire, le salaire minimum passera à 10,80 $ l’heure ce qui représente une augmentation de 0,35 $ par heure.
Équité fiscale : la présidente de votre section suscite un regain d’attention à cet enjeu
La nouvelle présidente de la section du Québec suscite un regain d’attention sur l’enjeu visant le golf comme frais d’entreprise déductibles au Québec. Par l’entremise de sa récente entrevue avec Golf Martial Lapointe, de sa rencontre avec le député de Québec, et de ses rencontres avec d’autres personnalités politiques, Nadia Di Menna veille à ce que le gouvernement du Québec ait l’enjeu du golf comme frais d’entreprise déductibles à l’esprit. Vous pouvez aussi aider à ce que cet enjeu demeure au premier plan en communiquant avec votre député et les médias locaux afin de faire entendre votre voix.