Relations gouvernementales | Section du Québec
Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir davantage sur les règlements et/ou les enjeux gouvernementaux.
Journée nationale du golf 2025
Le 21 mai 2025, la Table de concertation du golf au Québec a rencontré 23 politiciens et conseillers lors de 12 rencontres, tenues à l’Assemblée nationale du Québec, dans un bureau ministériel et en virtuel. Cette alliance, formée de Golf Québec, de la PGA du Québec, de l’Association des clubs de golf du Québec (ACGQ), de l’Association des surintendants de golf du Québec (ASGQ) et de l’ANPTG du Canada, vise à défendre les intérêts des membres et des golfeurs à travers la province en parlant d’une seule voix.
Trois grands défis et recommandations ont été présentés :
- Soutenir le développement durable du golf et favoriser le dialogue entre tous les paliers de gouvernement
- Limiter la pénurie de main-d’œuvre
- Favoriser la compétitivité et la croissance de l’industrie du golf
Pour en savoir plus sur les trois défis et les recommandations, téléchargez notre document de présentation (en français seulement).
L’ANPTG du Canada a également soumis un mémoire (en français seulement) au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires. Les mémoires sont publiés sur le site du gouvernement.
Discussions sur les pesticides au Québec
L’ANPTG du Canada continue de rencontrer des politiciens municipaux et des organismes au sujet de la réglementation sur les pesticides au Québec, y compris une rencontre avec la Fédération québécoise des municipalités en août.
Pour tenir nos membres informés, nous avons téléversé les ressources suivantes (en français seulement) :
- Bilan 2023 sur les ventes de pesticides au Québec
- Guide de référence du Code de gestion des pesticides
- Q&R pour le golf
Entrée en vigueur des interdictions de pesticides et dispositions pour les terrains de golf
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Pour ce qui est des terrains de golf, depuis le 6 juillet également, un permis de sous-catégorie C11 ou D11 est requis pour y appliquer des pesticides. Les personnes qui réalisent cette activité doivent être titulaires d’un certificat de sous-catégorie CD11. Néanmoins, jusqu’au 5 juillet 2028, les terrains de golf titulaires d’un permis de sous-catégorie D11 peuvent embaucher des titulaires d’un certificat de sous-catégorie CD4, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la Position administrative pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les certificats pour l’application de pesticides sur les terrains de golf
Sondage sur les dépenses de divertissement
L’ANPTG du Canada a mené un sondage durant l’hiver 2024 au sujet des dépenses de divertissement liées au golf. Les résultats appuient notre plaidoyer en faveur d’un traitement fiscal équitable pour les activités d’affaires ayant lieu sur les terrains de golf.
CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE RAPPORT (en français seulement)
Prépaiement des droits de jeu et absences
Au cours des derniers mois, l’ANPTG du Canada a reçu plusieurs questions de la part des membres du Québec sur la légalité des droits de jeu prépayés en lien avec les absences et les remboursements. Nous avons contacté le ministre de la Justice, qui nous a référés au président de l’Office de la protection du consommateur ainsi qu’à son équipe juridique. Voici ce qui a été clarifié :
- Le prépaiement des droits de jeu est permis
- Aucun remboursement n’est requis en cas d’absence, à condition que la politique de remboursement soit clairement indiquée au moment de l’achat
Comme pour les billets de concert ou d’avion, les droits de jeu prépayés sont régis par les règles relatives aux contrats à distance. Les terrains de golf peuvent exiger le paiement complet à l’avance et définir leurs propres politiques de remboursement.
l’ANPTG du Canada eu le privilège de rencontrer pas moins de 8 intervenants gouvernementaux différents et nous avons une autre rencontre prévue en septembre et d’autres en planification. Ces rencontres furent extrêmement positives et ont engendré des suivis forts prometteurs de la part des décideurs politiques. Lors de ces nombreuses rencontres, nous avons bénéficié de beaucoup d'intérêt et d'écoute pour plusieurs enjeux mais surtout pour le dossier de l'iniquité fiscale dont l'industrie du golf est victime depuis des décennies. A cet effet, une de nos rencontres avec l'attachée politique de l'adjoint parlementaire du ministre de Finances a suscité un vif intérêt, ce qui a conduit à une autre rencontre avec des conseillers principaux du cabinet du ministère des Finances du Québec. Une rencontre fortement positive !
L’ANPTG du Canada a demandé aux autre Associations de golf de discuter des prochaines étapes et planifier la prochaine Journée Nationale du golf pour l'année 2025. En planifiant bien à l'avance, nous permettrons à chacun de se préparer adéquatement et de participer efficacement avec l'ensemble des associations golf. C'est en unissant nos forces et en partageant nos idées que nous pourrons continuer de construire une industrie forte et meilleure.
Nous vous demandons de contacter votre député provincial, pour lui faire part de vos préoccupations.
Veuillez, svp envoyer cette lettre prête à être envoyée, à votre député. Vous n’avez qu’à faire deux changements et à l'envoyer à l’adresse courriel de leur circonscription.
En raison d'une réforme fiscale vieille de 53 ans, les entreprises québécoises ne peuvent pas déduire leurs dépenses lorsqu'elles rencontrent des clients sur des terrains de golf. L'industrie du golf a été victime de discrimination dans la Loi sur les l'impôts en raison d'un changement de politique apporté en 1971. Depuis, l'économie a radicalement changé au Québec. Les entreprises de tous types peuvent déduire 50 % des dépenses de divertissement engagées de leurs clients dans de nombreux autres domaines, comme les événements sportifs, les concerts et autres spectacles. L’industrie du golf doit être traitée de la même manière que les autres industries du divertissement avec lesquelles elle est en concurrence. Le golf est l’un des moyens les plus prisé pour établir et entretenir des relations d’affaires.
L’ANPTG, était à la Commission des transports et de l'environnement pour protéger l’industrie du golf au Québec face au projet de loi 22 - Loi concernant l'expropriation.
CLIQUEZ ICI POUR REGARDER
Mémoire:
Voici Mémoire envoyé à La Commission des Transports expliquant le point de vue de l’ANPTG qui veut essentiellement protéger et défendre l'industrie du golf. Pour toutes questions veuillez-vous adresser à David Bérubé C : (581) 989-7600.
Communiqué de Presse:
Voici le communiqué de presse envoyé aux médias expliquant comment l'ANPTG protège et défend l'industrie du golf. Si vous êtes contacté pour une entrevue, veuillez-vous adresser à Charles Bernard, Impact Affaires Publiques C : (819) 674-9604.
CLIQUEZ ICI POUR LE TÉLÉCHARGER
Pour faire votre contribution aujourd’hui, svp cliquez ici.
la plus récente mise à jour de l'Assemblée Nationale du Québec:
| 25 mai, 2023 | Projet de loi no 22 | Loi concernant l’expropriation |
la plus récente mise à jour de l’ANPTG du Canada:
| 30 janvier | cliquez ici |
| 8 novembre | cliquez ici |
| 13 octobre | cliquez ici |
| 8 septembre | cliquez ici |
Le premier ministre François Legault a annoncé l’intention de son gouvernement de présenter à la prochaine session de l’Assemblée nationale du Québec de réformer la Loi sur l’expropriation. Cette loi va modifier en profondeur l’indemnisation des propriétaires en cas d’expropriation telle qu’établie par la Loi et établira l’indemnité versée à la partie expropriée sur le concept de la « valeur marchande » de l’immeuble, plutôt que sur le concept de « valeur au propriétaire ». Cela limitera la valeur d’un milieu naturel exproprié afin de favoriser sa protection lorsqu’il est situé en périmètre d’urbanisation ou encore à l’extérieur de la zone agricole.
Cette politique s’inscrit dans le projet qui promet d’accélérer le rythme de protection du territoire pour atteindre 30 % de superficie protégée d’ici 2031. Toutefois, ces politiques de verdissement et de protection du territoire se font sur le dos des propriétaires de terrains dans la CMM, incluant les propriétaires de terrains de golf.
Nous vous contactons aujourd’hui pour vous faire part de nos recommandations pour vous aider à préserver votre patrimoine ainsi que la pratique du golf au Québec. L’ANPTG du Canada – section du Québec veille toujours à représenter ses membres auprès de tous les niveaux de gouvernement, des médias et de tout autre organisme pouvant intervenir injustement dans l’exploitation d’une installation de golf.
Plusieurs d’entre vous maintiennent des contacts étroits avec vos municipalités et vos maires. Toutefois, considérant le fonctionnement des paliers gouvernementaux, les municipalités au Québec sont financées en partie par le gouvernement provincial et elles ont intérêt à exproprier vos terrains à moindre prix, ce qui signifie, pour beaucoup d’entre vous, une perte irréparable.
Seule l’Assemblée nationale du Québec possède les leviers nécessaires pour mettre fin à cette politique. La façon la plus fructueuse de prévenir ces changements irréparables est de contacter votre député provincial, aussitôt que M. Legault aura nommé son équipe d’ici quelques jours, pour lui faire part de vos préoccupations et de votre opposition au projet de loi sur l’expropriation tel que communiqué par le gouvernement. Veuillez consulter ci-bas un brouillon prêt à être envoyé à votre député. Vous n’avez qu’à changer le nom de la personne et à l'envoyer à l’adresse courriel de leur circonscription.
Hausse du salaire minimum le 1er mai
La nouvelle présidente de la section du Québec suscite un regain d’attention sur l’enjeu visant le golf comme frais d’entreprise déductibles au Québec. Par l’entremise de sa récente entrevue avec Golf Martial Lapointe, de sa rencontre avec le député de Québec, et de ses rencontres avec d’autres personnalités politiques, Nadia Di Menna veille à ce que le gouvernement du Québec ait l’enjeu du golf comme frais d’entreprise déductibles à l’esprit. Vous pouvez aussi aider à ce que cet enjeu demeure au premier plan en communiquant avec votre député et les médias locaux afin de faire entendre votre voix.
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